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Titre :
Procès contre Pierre Billeron dit Lafatigue, Simone Maufay, épouse Brassard, [Charles?] Veronneau, Pierre Couturier, maçon, François Bleau et autres, pour infractions à un règlement sur le ramassage des ordures et fumiers face à leurs propriétés
Date de création :
11 avril 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal d'assignations à comparaître servies par l'huissier Lepailleur à plusieurs infracteurs d'un règlement pour le ramassage des ordures et fumiers vis à vis leurs emplacements. Le document relate en détail les infractions
Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal d'assignations à comparaître servies par l'huissier Lepailleur à plusieurs infracteurs d'un règlement pour le ramassage des ordures et fumiers vis à vis leurs emplacements. Le document relate en détail les infractions
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Pierre Billeron dit Lafatigue, Simone Maufay, épouse Brassard, [Charles?] Veronneau, Pierre Couturier, maçon, François Bleau et autres, pour infractions à un règlement sur le ramassage des ordures et fumiers face à leurs propriétés, 11 avril 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1343).

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