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Titre :
Procès entre Marie-Marguerite César, fille blanchisseuse, , demanderesse, pour le recouvrement de son enfant, élevé par le couple Jacques Séguin et Marie Badel, défendeurs
Date de création :
12 juillet 1712 - 19 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi, Pierre Raimbault, dans une poursuite intentée par Marie-Marguerite pour le recouvrement de son enfant, élevé par le couple Jacques Séguin et Marie Badel pour la sécurité et l'éducation de l'enfant; le dictum de sentence qui ordonne la remise de l'enfant, de son lit, oreiller et hardes à sa mère; la requête de Jacques Séguin au lieutenant général pour que son greffier lui remette une copie de la conclusion du procureur du roi pour aller en appel de jugement et la permission accordée par le lieutenant général
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi, Pierre Raimbault, dans une poursuite intentée par Marie-Marguerite pour le recouvrement de son enfant, élevé par le couple Jacques Séguin et Marie Badel pour la sécurité et l'éducation de l'enfant; le dictum de sentence qui ordonne la remise de l'enfant, de son lit, oreiller et hardes à sa mère; la requête de Jacques Séguin au lieutenant général pour que son greffier lui remette une copie de la conclusion du procureur du roi pour aller en appel de jugement et la permission accordée par le lieutenant général
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Marguerite César, fille blanchisseuse, , demanderesse, pour le recouvrement de son enfant, élevé par le couple Jacques Séguin et Marie Badel, défendeurs, 12 juillet 1712 - 19 août 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1368).

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