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Titre :
Procès entre Pierre Gareau, demandeur, et Isaac Christin dit Saint-Amour, cordonnier, défendeur, afin de retirer le chevalet de la boutique du défendeur qui est attaché à la maison du demandeur
Date de création :
13 octobre 1712 - 19 novemvre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie Guertin dans une poursuite contre Isaac Christin, pour lui faire ôter le chevalet de sa boutique lequel est attaché à la maison de la demanderesse ; la permission de faire assigner le défendeur ; la requête de Marie Guertin pour que le lieutenant général fasse une descente sur les lieux ; le procès-verbal de la visite des lieux ; le dictum de sentence et la transcription scellée du jugement avec le procès-verbal de sa signification au défendeur
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie Guertin dans une poursuite contre Isaac Christin, pour lui faire ôter le chevalet de sa boutique lequel est attaché à la maison de la demanderesse ; la permission de faire assigner le défendeur ; la requête de Marie Guertin pour que le lieutenant général fasse une descente sur les lieux ; le procès-verbal de la visite des lieux ; le dictum de sentence et la transcription scellée du jugement avec le procès-verbal de sa signification au défendeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Gareau, demandeur, et Isaac Christin dit Saint-Amour, cordonnier, défendeur, afin de retirer le chevalet de la boutique du défendeur qui est attaché à la maison du demandeur, 13 octobre 1712 - 19 novemvre 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1398).

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