Procès entre Pierre Pepin dit Laforce, commis au magasin du fort Chambly, plaignant, et Pierre Clerc dit Laprairie, soldat de la compagnie Sabrevois, et Paul Guindol dit Lafeuillade, soldat de la compagnie de Jordy, laboureur, accusés de vol de marchandise avec effraction
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Procès entre Pierre Pepin dit Laforce, commis au magasin du fort Chambly, plaignant, et Pierre Clerc dit Laprairie, soldat de la compagnie Sabrevois, et Paul Guindol dit Lafeuillade, soldat de la compagnie de Jordy, laboureur, accusés de vol de marchandise avec effraction
- Date de création :
- 4 décembre 1712 - 5 avril 1713
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Pepin dit Laforce, à l'effet que le soldat nommé Pierre Clerc, 17 ans, a forcé le magasin et enlevé de la marchandise que l'on a retrouvée dans son lit au corps de garde. Il demande la tenue d'une information judiciaire contre l'accusé et ses complices ; la permission accordée ; l'ordre d'assigner les témoins de la poursuite ; les interrogatoires de Paul Guindol, de son nom de guerre Lafeuillade, âgé de 21 ans, et Pierre Clerc ; la requête du procureur du roi pour écrouer les accusés; l'ordre d'écrou et de répétition d'interrogatoires des accusés ; le procès-verbal de répétitions ; l'extrait des registres des prisons pour l'écrou des accusés ; l'ordre d'assigner les témoins et lesdites assignations ; l'information judiciaire ; les conclusions du procureur du roi pour la confrontation des témoins ; les récolements ; les confrontations, dont celle [...]
-
- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Pepin dit Laforce, à l'effet que le soldat nommé Pierre Clerc, 17 ans, a forcé le magasin et enlevé de la marchandise que l'on a retrouvée dans son lit au corps de garde. Il demande la tenue d'une information judiciaire contre l'accusé et ses complices ; la permission accordée ; l'ordre d'assigner les témoins de la poursuite ; les interrogatoires de Paul Guindol, de son nom de guerre Lafeuillade, âgé de 21 ans, et Pierre Clerc ; la requête du procureur du roi pour écrouer les accusés; l'ordre d'écrou et de répétition d'interrogatoires des accusés ; le procès-verbal de répétitions ; l'extrait des registres des prisons pour l'écrou des accusés ; l'ordre d'assigner les témoins et lesdites assignations ; l'information judiciaire ; les conclusions du procureur du roi pour la confrontation des témoins ; les récolements ; les confrontations, dont celle de Clerc et Guindol ; la déclaration de Clerc informant que le magasinier lui doit 87 livres et refuse de le lui payer. Il nie les vols ; l'opinion du procureur du roi pour la tenue d'une autre information et l'élargissement des prisonniers, sous condition de se représenter sur demande; le jugement qui ordonne l'élargissement de Guindol et Clerc par le procureur, faute d'informations suffisantes; et les faits pour servir à l'interrogatoire des accusés. Les témoins dans cette affaire sont : Charles Philibert, 42 ans, officier de Fort Chambly et écuyer ; Léonard dit Laviolette, 28 ans, soldat ; et François Bidon dit Lajeunesse, 17 ans, soldat de la compagnie Jordy
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (57)
Téléchargement en lot
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.