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Titre :
Procès entre Jean Thomas, maître charpentier du roi, demandeur, et Paul Charpentier, tailleur de pierre et maçon, défendeur, au sujet de travaux
Date de création :
21 décembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile civile est composé de la pièce suivante : le procès-verbal de la nomination et du serment des arbitres Pierre Janson dit Lapalme et Jean-Baptiste Deguire dit Larose, maçons et tailleurs de pierre, pour procéder à la visite et à l'estimation des ouvrages faits par Paul Charpentier, pour le compte de Jean Thomas
Ce dossier de matière civile civile est composé de la pièce suivante : le procès-verbal de la nomination et du serment des arbitres Pierre Janson dit Lapalme et Jean-Baptiste Deguire dit Larose, maçons et tailleurs de pierre, pour procéder à la visite et à l'estimation des ouvrages faits par Paul Charpentier, pour le compte de Jean Thomas
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Thomas, maître charpentier du roi, demandeur, et Paul Charpentier, tailleur de pierre et maçon, défendeur, au sujet de travaux, 21 décembre 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1410).

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