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Titre :
Procès opposant les Seigneurs de Montréal, demandeurs, au cordonnier Louis Ménard, défendeur, au sujet du paiement de lods et ventes sur un emplacement avec maison
Date de création :
4 mars 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de la sentence par laquelle Louis Ménard est condamné à payer aux seigneurs de Montréal la somme de 66 livres et 13 sols en droits de lods et ventes sur un emplacement avec maison qu'il a acquit de Jean Riday dit Beauceron, cordonnier, par contrat passé chez le notaire Lepailleur le 25 janvier 1713. Charles Pinardeau est cité dans ces documents
Ce dossier de matière civile se compose de la sentence par laquelle Louis Ménard est condamné à payer aux seigneurs de Montréal la somme de 66 livres et 13 sols en droits de lods et ventes sur un emplacement avec maison qu'il a acquit de Jean Riday dit Beauceron, cordonnier, par contrat passé chez le notaire Lepailleur le 25 janvier 1713. Charles Pinardeau est cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès opposant les Seigneurs de Montréal, demandeurs, au cordonnier Louis Ménard, défendeur, au sujet du paiement de lods et ventes sur un emplacement avec maison, 4 mars 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1425).

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