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Titre :
Procès entre Catherine Lucos, femme de Marin Moreau dit Laporte, aubergiste, plaignante, et Jacques Cardinal, accusé pour injures, refus de payer une bouteille de vin, et coups
Date de création :
29 décembre 1695 - 3 janvier 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Catherine Lucos pour la tenue d'une information contre Jacques Cardinal, pour injures, refus de payer une bouteille de vin et coups reçus. On y trouve aussi la permission de faire assigner Cardinal et l'assignation par le huissier Lory; la déclaration par le procureur du roi, Jacques Alexis Deschambault, à l'effet qu'il ne détient pas l'autorité en matières criminelles et qu'en conséquence il renvoie les parties par-devant le lieutenant général; et le rapport d 'autre assignation à comparaître par Lory
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Catherine Lucos pour la tenue d'une information contre Jacques Cardinal, pour injures, refus de payer une bouteille de vin et coups reçus. On y trouve aussi la permission de faire assigner Cardinal et l'assignation par le huissier Lory; la déclaration par le procureur du roi, Jacques Alexis Deschambault, à l'effet qu'il ne détient pas l'autorité en matières criminelles et qu'en conséquence il renvoie les parties par-devant le lieutenant général; et le rapport d 'autre assignation à comparaître par Lory
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Catherine Lucos, femme de Marin Moreau dit Laporte, aubergiste, plaignante, et Jacques Cardinal, accusé pour injures, refus de payer une bouteille de vin, et coups, 29 décembre 1695 - 3 janvier 1696, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D144).

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