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Titre :
Procès entre le bourgeois et maître arquebusier René Fezeret, demandeur, et Pierre You de La Découverte, officier et aide-major, défendeur, pour des dommages causés par l'écoulement d'égouts
Date de création :
20 mai 1713 - 11 août 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le procès-verbal d'une descente au domicile de René Fezeret pour constater que son voisin Pierre You possède une vue sur son terrain et fait couler ses eaux chez lui ; le dictum de sentence ordonnant à Pierre You de fermer sa galerie et de poser des dalles pour capter son eau ; et la signification du jugement à ce dernier
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le procès-verbal d'une descente au domicile de René Fezeret pour constater que son voisin Pierre You possède une vue sur son terrain et fait couler ses eaux chez lui ; le dictum de sentence ordonnant à Pierre You de fermer sa galerie et de poser des dalles pour capter son eau ; et la signification du jugement à ce dernier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre le bourgeois et maître arquebusier René Fezeret, demandeur, et Pierre You de La Découverte, officier et aide-major, défendeur, pour des dommages causés par l'écoulement d'égouts, 20 mai 1713 - 11 août 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1448).

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