Procès entre Paul Bouchard, boucher, demandeur, et Sanscartier, contremaître des religieuses de la Congrégation de Notre-Dame, défendeur, pour dommage sur ses terres
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Paul Bouchard, boucher, demandeur, et Sanscartier, contremaître des religieuses de la Congrégation de Notre-Dame, défendeur, pour dommage sur ses terres
- Date de création :
- 23 octobre 1713
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation à comparaître servie à Sanscartier, contremaître des religieuses de la Congrégation, pour payer à Paul Bouchard la somme de 16 livres et 10 sols pour avoir laisser les 33 bêtes des religieuses pacager sur ses terres
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- Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation à comparaître servie à Sanscartier, contremaître des religieuses de la Congrégation, pour payer à Paul Bouchard la somme de 16 livres et 10 sols pour avoir laisser les 33 bêtes des religieuses pacager sur ses terres
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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