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Titre :
Procès entre Élisabeth Baudreau, veuve de Jacques Richard, habitant de Côte-Saint-Michel, demanderesse, et Jean-Baptiste Maret dit Lépine, défendeur, pour la restitution de matériel de construction
Date de création :
18 juin 1714 - 10 juillet 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'assignation servie à Jean-Baptiste Meret dit Lépine à la requête d'Élisabeth Baudreau, qui souhaite reprendre les planches de bois qu'il devait couper dans les madriers qu'elle a fourni ; et le dictum de sentence
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'assignation servie à Jean-Baptiste Meret dit Lépine à la requête d'Élisabeth Baudreau, qui souhaite reprendre les planches de bois qu'il devait couper dans les madriers qu'elle a fourni ; et le dictum de sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Élisabeth Baudreau, veuve de Jacques Richard, habitant de Côte-Saint-Michel, demanderesse, et Jean-Baptiste Maret dit Lépine, défendeur, pour la restitution de matériel de construction, 18 juin 1714 - 10 juillet 1714, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1587).

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