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Titre :
Procès entre Dazé, plaignant, et Jacques Forget, Joseph Éthier, Michel Charbonneau et Jean Berlouin dit Nantel, habitants de l'île-Jésus, accusé d'avoir refusé d'effectuer des travaux sous l'ordonnance du grand voyer
Date de création :
2 août 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la sentence qui condamne Jacques Forget, Joseph Éthier, Michel Charbonneau et Jean Berlouin, à payer une amende de 20 livres chacun, pour avoir refusé de travailler à la construction du grand chemin royal et d'un pont, tel que prescrit par ordonnance du grand voyer
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la sentence qui condamne Jacques Forget, Joseph Éthier, Michel Charbonneau et Jean Berlouin, à payer une amende de 20 livres chacun, pour avoir refusé de travailler à la construction du grand chemin royal et d'un pont, tel que prescrit par ordonnance du grand voyer
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Dazé, plaignant, et Jacques Forget, Joseph Éthier, Michel Charbonneau et Jean Berlouin dit Nantel, habitants de l'île-Jésus, accusé d'avoir refusé d'effectuer des travaux sous l'ordonnance du grand voyer, 2 août 1714, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1601).

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