Procès entre Louis Demers et Joseph Sénécal, taillandiers, demandeurs, et Louis Bariteau dit Lamarche, gendre de Pierre Cabazier, défendeur, pour la fourniture d'une traîne commandée
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Louis Demers et Joseph Sénécal, taillandiers, demandeurs, et Louis Bariteau dit Lamarche, gendre de Pierre Cabazier, défendeur, pour la fourniture d'une traîne commandée
- Date de création :
- 18 janvier 1715
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation à comparaître servie à Louis Bariteau à la requête de Louis Demers et Joseph Sénécal pour leur fournir une traîne entourées de planches, payée d'avance
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- Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation à comparaître servie à Louis Bariteau à la requête de Louis Demers et Joseph Sénécal pour leur fournir une traîne entourées de planches, payée d'avance
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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