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Titre :
Procès en appel entre Pierre de Lestage, marchand, requérant, et Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand, intimé, au sujet de la qualité de la farine fourni par ce dernier
Date de création :
2 mars 1715 - 16 avril 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Trottier pour faire ouïr les témoins dans une cause en appel concernant la qualité des farines qu'il a fourni à Pierre de Lestage, suivant un marché ; la permission accordée ; l'ordre d'assigner les témoins des deux parties ; les assignations ; les procès-verbaux d'enquête pour Trottier ; les enquêtes avec comparution et dépositions des témoins des deux parties ; la liste des questions à poser aux témoins de Trottier ; et l'acte de départ de ce dernier pour le Conseil Supérieur de Québec avec protestation pour les frais encourus. Les documents mentionnent les témoins suivant : Marie-Louise Laviolette, 22 ans ; Charles Pothier, 22 ans, tonnelier ; Antoine Poudret, 50 ans, boulanger ; Nicolas Perthuis, 43 ans, boulanger ; Pierre Hubert dit Lacroix, 25 ans, tonnelier ; Eustache Prévost, 24 ans, tonnelier ; Jean Lesage dit Champagne, 27 ans ; Jean Auger dit [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Trottier pour faire ouïr les témoins dans une cause en appel concernant la qualité des farines qu'il a fourni à Pierre de Lestage, suivant un marché ; la permission accordée ; l'ordre d'assigner les témoins des deux parties ; les assignations ; les procès-verbaux d'enquête pour Trottier ; les enquêtes avec comparution et dépositions des témoins des deux parties ; la liste des questions à poser aux témoins de Trottier ; et l'acte de départ de ce dernier pour le Conseil Supérieur de Québec avec protestation pour les frais encourus. Les documents mentionnent les témoins suivant : Marie-Louise Laviolette, 22 ans ; Charles Pothier, 22 ans, tonnelier ; Antoine Poudret, 50 ans, boulanger ; Nicolas Perthuis, 43 ans, boulanger ; Pierre Hubert dit Lacroix, 25 ans, tonnelier ; Eustache Prévost, 24 ans, tonnelier ; Jean Lesage dit Champagne, 27 ans ; Jean Auger dit Lafleur ; Étienne Rocbert, 45 ans, garde-magasin du roi, écuyer ; Jean-Baptiste Ménard, 56 ans, bourgeois ; Paul Hotesse, 32 ans, tonnelier ; Étienne Volant de Radisson, 50 ans, marchand ; Charles de Rainville, 37 ans ; François Dusarrat, 18 ans ; et Jacques Gamelin, 17 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès en appel entre Pierre de Lestage, marchand, requérant, et Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand, intimé, au sujet de la qualité de la farine fourni par ce dernier, 2 mars 1715 - 16 avril 1715, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1677).

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