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Titre :
Procès entre Guillaume Delisle dit Lardoise, habitant de Côte-Saint-Laurent, demandeur, et Pierre Bardet dit Lapierre, habitant du même lieu, défendeur, pour la restitution d'une cavale
Date de création :
10 avril 1715 - 11 avril 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une requête de Guillaume Delisle pour se faire remettre une cavale que Pierre Bardet a fait reprendre sans l'avertir, prétextant que le demandeur n'a pas encore fini d'acquitter en totalité son prix d'achat. La signification de la requête et l'assignation servie à Pierre Bardet complètent le dossier
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une requête de Guillaume Delisle pour se faire remettre une cavale que Pierre Bardet a fait reprendre sans l'avertir, prétextant que le demandeur n'a pas encore fini d'acquitter en totalité son prix d'achat. La signification de la requête et l'assignation servie à Pierre Bardet complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Guillaume Delisle dit Lardoise, habitant de Côte-Saint-Laurent, demandeur, et Pierre Bardet dit Lapierre, habitant du même lieu, défendeur, pour la restitution d'une cavale, 10 avril 1715 - 11 avril 1715, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1693).

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