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Titre :
Procès entre Paul Bissonnet, époux de Marie-Anne Brodeur, demandeur, et Pierre et Jean-Baptiste Ledoux, défendeurs, pour l'annulation d'une vente de terre
Date de création :
15 avril 1715 - 26 avril 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une requête de Jean Brodeur, habitant de Cap-Saint-Michel, prenant le fait de son gendre, Paul Bissonnet, contre Pierre et Baptiste Ledoux pour l'annulation d'un contrat de vente d'une concession de Verchères passé devant le notaire Tétreau. La signification et l'assignation à comparaître complètent le dossier
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une requête de Jean Brodeur, habitant de Cap-Saint-Michel, prenant le fait de son gendre, Paul Bissonnet, contre Pierre et Baptiste Ledoux pour l'annulation d'un contrat de vente d'une concession de Verchères passé devant le notaire Tétreau. La signification et l'assignation à comparaître complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Paul Bissonnet, époux de Marie-Anne Brodeur, demandeur, et Pierre et Jean-Baptiste Ledoux, défendeurs, pour l'annulation d'une vente de terre, 15 avril 1715 - 26 avril 1715, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1695).

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