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Titre :
Procès entre Jean Picard, plaignant, et Guillaume Boucher dit Vindespagne, cabaretier, accusé d'avoir agressé et battu la femme du plaignant à son domicile
Date de création :
24 août 1696 - 14 juillet 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la requête contenant la plainte de Jean Picard contre Guillaume Boucher, pour avoir agressé et battu sa femme à son domicile. On y trouve aussi la demande du plaignant pour la tenue d'une information Judiciaire, l'ordre du lieutenant général de faire assigner les témoins et l'assignation par l'huissier Normandin. Les témoins sont les personnes suivantes : Jean Paquet dit Lepoitevin, tailleur d'habits, et Vivien Jean; l'information Judiciaire, les dépositions des témoins, la communication au procureur du roi, lequel requiert interrogatoire de l'accusé et l'interrogatoire; et la requête du suppliant pour 400 livres de réparation, le réquisitoire du procureur du roi, le Jugement et les frais; la déclaration du notaire Basset à l'effet qu'il a payé 30 livres à Picard, au nom de Vindespagne
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la requête contenant la plainte de Jean Picard contre Guillaume Boucher, pour avoir agressé et battu sa femme à son domicile. On y trouve aussi la demande du plaignant pour la tenue d'une information Judiciaire, l'ordre du lieutenant général de faire assigner les témoins et l'assignation par l'huissier Normandin. Les témoins sont les personnes suivantes : Jean Paquet dit Lepoitevin, tailleur d'habits, et Vivien Jean; l'information Judiciaire, les dépositions des témoins, la communication au procureur du roi, lequel requiert interrogatoire de l'accusé et l'interrogatoire; et la requête du suppliant pour 400 livres de réparation, le réquisitoire du procureur du roi, le Jugement et les frais; la déclaration du notaire Basset à l'effet qu'il a payé 30 livres à Picard, au nom de Vindespagne
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Picard, plaignant, et Guillaume Boucher dit Vindespagne, cabaretier, accusé d'avoir agressé et battu la femme du plaignant à son domicile, 24 août 1696 - 14 juillet 1697, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D169A).

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