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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Maret dit Lépine, époux de Barbe Massault, demandeur, et Louis Trudeau, charpentier, défendeur, pour payement de services
Date de création :
3 juin 1715 - 12 juin 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Maret, représenté par sa femme Barbe Massault, pour faire approcher Louis Trudeau afin de lui rapporter les madriers qu'il a emporté sans permission de son moulin à scie en compensation pour des services de réparation de poulie ; la permission de faire approcher les parties ; la signification et les assignations servies aux témoins de la défense, à Maret et à Trudeau et le jugement ordonnant à ce dernier de prouver qu'il avait la permission d'emporter les madriers en question
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Maret, représenté par sa femme Barbe Massault, pour faire approcher Louis Trudeau afin de lui rapporter les madriers qu'il a emporté sans permission de son moulin à scie en compensation pour des services de réparation de poulie ; la permission de faire approcher les parties ; la signification et les assignations servies aux témoins de la défense, à Maret et à Trudeau et le jugement ordonnant à ce dernier de prouver qu'il avait la permission d'emporter les madriers en question
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Maret dit Lépine, époux de Barbe Massault, demandeur, et Louis Trudeau, charpentier, défendeur, pour payement de services, 3 juin 1715 - 12 juin 1715, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1710).

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