Procès entre Pierre Raimbault, demandeur, et Catherine Gendron, épouse séparée des biens de Antoine Poudret, défenderesse, pour payement de billets
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Pierre Raimbault, demandeur, et Catherine Gendron, épouse séparée des biens de Antoine Poudret, défenderesse, pour payement de billets
- Date de création :
- 5 août 1715
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes: la transcription de deux billets signés par Catherine Gendron en faveur de Pierre Raimbault en date des 2 décembre 1714 et 11 février 1715 ; la signification et la demande de payement avec assignation à comparaître
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes: la transcription de deux billets signés par Catherine Gendron en faveur de Pierre Raimbault en date des 2 décembre 1714 et 11 février 1715 ; la signification et la demande de payement avec assignation à comparaître
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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