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Titre :
Procès entre Messieurs les seigneurs de l'île de Montréal, demandeurs, et Vincent Dugas, défendeur, pour le paiement des " cens & rentes " d'une concession acquise de Nicolas Moison dit Leparisien à Lachine
Date de création :
26 septembre 1696 - 10 octobre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître de M. Vincent Dugas, à la requête de Messieurs les seigneurs de l'île de Montréal, ayant élu domicile au Séminaire rue Notre-Dame, pour répondre à leur demande de paiement de cens et rentes ; un défaut à Dugas pour non comparution et la permission de faire saisir " a leur petit risque et fortune " ; la signification et lassignation à comparaître; et le dictum de sentence en faveur des seigneurs
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître de M. Vincent Dugas, à la requête de Messieurs les seigneurs de l'île de Montréal, ayant élu domicile au Séminaire rue Notre-Dame, pour répondre à leur demande de paiement de cens et rentes ; un défaut à Dugas pour non comparution et la permission de faire saisir " a leur petit risque et fortune " ; la signification et lassignation à comparaître; et le dictum de sentence en faveur des seigneurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Messieurs les seigneurs de l'île de Montréal, demandeurs, et Vincent Dugas, défendeur, pour le paiement des " cens & rentes " d'une concession acquise de Nicolas Moison dit Leparisien à Lachine, 26 septembre 1696 - 10 octobre 1696, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D177).

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