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Titre :
Procès entre Jean Quenet, marchand, bourgeois, plaignant, et son domestique, Charles Bellon, accusé de désertion et libertinage
Date de création :
16 décembre 1715 - 18 décembre 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la requête de Jean Quenet accusant Charles Bellon de libertinage et de désertion, après lui avoir payé son passage depuis LaRochelle et lui avoir fourni pour plus de 200 livres de hardes ; l'interrogatoire de l'accusé emprisonné ; et le dictum de sentence qui ordonne à Charles Bellon de reprendre son service auprès de Quenet et l'ordre aux parties de faire leurs comptes
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la requête de Jean Quenet accusant Charles Bellon de libertinage et de désertion, après lui avoir payé son passage depuis LaRochelle et lui avoir fourni pour plus de 200 livres de hardes ; l'interrogatoire de l'accusé emprisonné ; et le dictum de sentence qui ordonne à Charles Bellon de reprendre son service auprès de Quenet et l'ordre aux parties de faire leurs comptes
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Quenet, marchand, bourgeois, plaignant, et son domestique, Charles Bellon, accusé de désertion et libertinage, 16 décembre 1715 - 18 décembre 1715, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1833).

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