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Titre :
Procès entre Marie-Antoinette Chouart, veuve Jalot, épouse de Bouchard dit Dorval, demanderesse, et Jean Verger dit Desjardins, défendeur, pour la jouissance et l'engrangement de la récolte qu'elle a fait ensemencer par le défendeur
Date de création :
19 novembre 1696 - 22 novembre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le réquisitoire sous forme de lettre, par Jean Verger, en réponse à l'instance par Marie-Antoinette Chouart, tous deux de Repentigny, en regard des 7½ arpents de sa terre ensemencée par le défendeur ; la déclaration par le curé de Repentigny, Pierre Volant de Saint-Claude, au sujet de cette affaire et la lettre du curé à son frère ; le dictum de sentence contre le sieur Verger pour 11½ minots de blé ordonnant aussi l'engrangement de 400 gerbes de blé et le paiement des planches qu'il a ôté de la pharmacie dans la maison de feu Jalot, médecin
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le réquisitoire sous forme de lettre, par Jean Verger, en réponse à l'instance par Marie-Antoinette Chouart, tous deux de Repentigny, en regard des 7½ arpents de sa terre ensemencée par le défendeur ; la déclaration par le curé de Repentigny, Pierre Volant de Saint-Claude, au sujet de cette affaire et la lettre du curé à son frère ; le dictum de sentence contre le sieur Verger pour 11½ minots de blé ordonnant aussi l'engrangement de 400 gerbes de blé et le paiement des planches qu'il a ôté de la pharmacie dans la maison de feu Jalot, médecin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Antoinette Chouart, veuve Jalot, épouse de Bouchard dit Dorval, demanderesse, et Jean Verger dit Desjardins, défendeur, pour la jouissance et l'engrangement de la récolte qu'elle a fait ensemencer par le défendeur, 19 novembre 1696 - 22 novembre 1696, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D184).

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