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Titre :
Procès entre Jean Tessier dit Lavigne, demandeur, et Jean-Baptiste Valade, garçon volontaire, défendeur, pour le respect d'un marché d'engagement
Date de création :
10 mars 1716 - 26 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de la transcription d'un appointement ordonnant qu'avant de faire droit le commis lieutenant particulier désire ouïr Claude Menneson, doreur, dans une poursuite intentée par Jean Tessier dit Lavigne contre Jean-Baptiste Valade afin qu'il complète son année de service auprès de lui et qu'il lui paye ses dettes. La signification et les assignations à comparaître au défendeur et au témoin complètent le dossier
Ce dossier de matière civile se compose de la transcription d'un appointement ordonnant qu'avant de faire droit le commis lieutenant particulier désire ouïr Claude Menneson, doreur, dans une poursuite intentée par Jean Tessier dit Lavigne contre Jean-Baptiste Valade afin qu'il complète son année de service auprès de lui et qu'il lui paye ses dettes. La signification et les assignations à comparaître au défendeur et au témoin complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Tessier dit Lavigne, demandeur, et Jean-Baptiste Valade, garçon volontaire, défendeur, pour le respect d'un marché d'engagement, 10 mars 1716 - 26 mars 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1879).

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