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Titre :
Procès contre Gilles Lecours accusé d'avoir voyagé sans permis
Date de création :
22 juin 1716 - 27 juin 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le réquisitoire pour l'interrogatoire de Gilles Lecours, emprisonné par ordre du gouverneur pour être monté aux Outaouais sans permis ; la permission de tenir une information ; les ordres d'interroger le prisonnier et d'assigner les témoins ; l'interrogatoire de Lecours ; les assignations ; le rapport du chirurgien Forestier sur la maladie de Lecours ; le certificat de l'ancien curé Pierre Rémy sur le même sujet ; le témoignage de Jean-Louis Bougret dit Dufort, 24 ans ; l'information judiciaire ; la requête de Lecours, pour son élargissement des prisons ; et la sentence d'élargissement, sujet à rappel pour supplément d'information
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le réquisitoire pour l'interrogatoire de Gilles Lecours, emprisonné par ordre du gouverneur pour être monté aux Outaouais sans permis ; la permission de tenir une information ; les ordres d'interroger le prisonnier et d'assigner les témoins ; l'interrogatoire de Lecours ; les assignations ; le rapport du chirurgien Forestier sur la maladie de Lecours ; le certificat de l'ancien curé Pierre Rémy sur le même sujet ; le témoignage de Jean-Louis Bougret dit Dufort, 24 ans ; l'information judiciaire ; la requête de Lecours, pour son élargissement des prisons ; et la sentence d'élargissement, sujet à rappel pour supplément d'information
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Gilles Lecours accusé d'avoir voyagé sans permis, 22 juin 1716 - 27 juin 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1942).

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