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Titre :
Procès entre Jean Pouget, maître tailleur d'habits, demandeur, et Pierre Gauthier dit Saint-Germain, de Côte-Saint-François, défendeur, pour le recouvrement d'une porte de grange
Date de création :
15 juillet 1716 - 29 juillet 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'assignation servie à Pierre Gauthier dit Saint-Germain à la requête de Jean Pouget, dans le but qu'il lui rende une porte de grange avec ses pentures et ses gonds ; le jugement par défaut pour non comparution de Gauthier ; la signification du jugement et la réassignation
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'assignation servie à Pierre Gauthier dit Saint-Germain à la requête de Jean Pouget, dans le but qu'il lui rende une porte de grange avec ses pentures et ses gonds ; le jugement par défaut pour non comparution de Gauthier ; la signification du jugement et la réassignation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Pouget, maître tailleur d'habits, demandeur, et Pierre Gauthier dit Saint-Germain, de Côte-Saint-François, défendeur, pour le recouvrement d'une porte de grange, 15 juillet 1716 - 29 juillet 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1962).

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