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Titre :
Procès entre Jean Roy, Léonard Simon, Guillaume et Claude Charretier, demandeurs, et sieur Pierre Perthuis, marchand, défendeur, pour prouver que ce dernier a pris la meilleure partie des bois de cèdre sur sa concession, et que les demandeurs n'ont pris que du bois de chauffage
Date de création :
27 mars 1697 - 10 avril 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : une requête de Jean Roy, Léonard Simon, Guillaume et Claude Charretier, de Pointe-aux-Trembles, pour faire entendre des témoins dans l'instance qui les oppose à Pierre Perthuis ; l'accord d'une permission ; la signification de la requête à Perthuis ; l'ordre d'assigner les témoins ; le procès-verbal d'enquête au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; et une pièce non déchiffrée.Les témoins sont Nicolas Senet, âgé de 33 ans ; Jean Beauchamp, âgé de 60 ans ; Pierre Hunault dit Deschamps, âgé de 31 ans ; Joseph Loisel, âgé de 42 ans et Jean Venne, âgé de 38 ans
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : une requête de Jean Roy, Léonard Simon, Guillaume et Claude Charretier, de Pointe-aux-Trembles, pour faire entendre des témoins dans l'instance qui les oppose à Pierre Perthuis ; l'accord d'une permission ; la signification de la requête à Perthuis ; l'ordre d'assigner les témoins ; le procès-verbal d'enquête au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; et une pièce non déchiffrée.Les témoins sont Nicolas Senet, âgé de 33 ans ; Jean Beauchamp, âgé de 60 ans ; Pierre Hunault dit Deschamps, âgé de 31 ans ; Joseph Loisel, âgé de 42 ans et Jean Venne, âgé de 38 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Roy, Léonard Simon, Guillaume et Claude Charretier, demandeurs, et sieur Pierre Perthuis, marchand, défendeur, pour prouver que ce dernier a pris la meilleure partie des bois de cèdre sur sa concession, et que les demandeurs n'ont pris que du bois de chauffage, 27 mars 1697 - 10 avril 1697, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D205).

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