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Titre :
Procès entre Pierre Ozanne et son épouse Marguerite Gignard, plaignants, et Jean Picard et son épouse Madeleine Rapin, accusés de calomnies
Date de création :
19 février 1717 - 10 mars 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'appointement dans une poursuite intentée par Pierre Ozanne et Marguerite Gignard, âgée de 27 ans, contre Jean Picard et Madeleine Rapin, pour avoir porté de fausses accusations à l'effet que Gignard a fait disparaître le fruit d'une fausse couche ; les assignations aux témoins Marie-Antoinette Chouart, épouse de Bouchard, âgée de 56 ans, et Catherine Prudhomme, épouse d'Olivier Quesnel, âgée de 55 ans ; l'information judiciaire avec les dépositions de ces dernières ; l'ordre de comparution à Gignard ; les interrogatoires de celle-ci ; la déclaration écrite des experts qui sont le chirurgien Antoine Forestier, chirurgien, âgé de 70 ans, et Marie Liardin, veuve de Lancougnier, sage-femme ; la déposition de cette dernière ; la requête d'Ozanne et de Gignard pour que Picard et sa femme prouvent les faits allégués par eux ; l'opinion du procureur du roi ; le dictum de [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'appointement dans une poursuite intentée par Pierre Ozanne et Marguerite Gignard, âgée de 27 ans, contre Jean Picard et Madeleine Rapin, pour avoir porté de fausses accusations à l'effet que Gignard a fait disparaître le fruit d'une fausse couche ; les assignations aux témoins Marie-Antoinette Chouart, épouse de Bouchard, âgée de 56 ans, et Catherine Prudhomme, épouse d'Olivier Quesnel, âgée de 55 ans ; l'information judiciaire avec les dépositions de ces dernières ; l'ordre de comparution à Gignard ; les interrogatoires de celle-ci ; la déclaration écrite des experts qui sont le chirurgien Antoine Forestier, chirurgien, âgé de 70 ans, et Marie Liardin, veuve de Lancougnier, sage-femme ; la déposition de cette dernière ; la requête d'Ozanne et de Gignard pour que Picard et sa femme prouvent les faits allégués par eux ; l'opinion du procureur du roi ; le dictum de sentence qui ordonne que Gignard "s'en ira chez elle, vaquer à ses affaires" et qui condamne Picard et sa femme aux dépens et dommages ; et la note des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Ozanne et son épouse Marguerite Gignard, plaignants, et Jean Picard et son épouse Madeleine Rapin, accusés de calomnies, 19 février 1717 - 10 mars 1717, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2073).

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