Procès en appel entre Paul Charpentier, maître tailleur de pierre, requérant, et Jean Daveluy, intimé
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès en appel entre Paul Charpentier, maître tailleur de pierre, requérant, et Jean Daveluy, intimé
- Date de création :
- 27 mars 1717
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé de l'acte de départ au greffe par Paul Charpentier, se rendant à la ville de Québec afin de poursuivre un appel lancé contre une sentence favorisant Jean Daveluy
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- Ce dossier de matière civile est composé de l'acte de départ au greffe par Paul Charpentier, se rendant à la ville de Québec afin de poursuivre un appel lancé contre une sentence favorisant Jean Daveluy
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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