Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre le charretier Charles Pitalier dit Lamarine, demandeur, et le marchand François Poulin de Francheville, défendeur, pour payement de charroyage
Date de création :
30 avril 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à François Poulin, à la requête de Charles Pitalier, pour lui payer la somme de 30 livres pour l'avoir "employé avec son harnois pour voiturer à Lachine"
Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à François Poulin, à la requête de Charles Pitalier, pour lui payer la somme de 30 livres pour l'avoir "employé avec son harnois pour voiturer à Lachine"
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Procès entre le charretier Charles Pitalier dit Lamarine, demandeur, et le marchand François Poulin de Francheville, défendeur, pour payement de charroyage, 30 avril 1717, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2088).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.