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Titre :
Procès entre un dénommé Hunault, demandeur, et Agathe de Saint-Père, défenderesse
Date de création :
3 mai 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la lettre d'instruction et de procuration d'Agathe de Saint-Père à l'huissier Jean Petit, pour la représenter à l'audience suite à une assignation qu'elle a reçue à la requête d'un dénommé Hunault ; et les autres instructions concernant une cause avec un nommé Maisonbasse
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la lettre d'instruction et de procuration d'Agathe de Saint-Père à l'huissier Jean Petit, pour la représenter à l'audience suite à une assignation qu'elle a reçue à la requête d'un dénommé Hunault ; et les autres instructions concernant une cause avec un nommé Maisonbasse
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Procès entre un dénommé Hunault, demandeur, et Agathe de Saint-Père, défenderesse, 3 mai 1717, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2090).

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