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Procès entre un dénommé Hunault, demandeur, et Agathe de Saint-Père, défenderesse
Date de création :
3 mai 1717
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la lettre d'instruction et de procuration d'Agathe de Saint-Père à l'huissier Jean Petit, pour la représenter à l'audience suite à une assignation qu'elle a reçue à la requête d'un dénommé Hunault ; et les autres instructions concernant une cause avec un nommé Maisonbasse
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la lettre d'instruction et de procuration d'Agathe de Saint-Père à l'huissier Jean Petit, pour la représenter à l'audience suite à une assignation qu'elle a reçue à la requête d'un dénommé Hunault ; et les autres instructions concernant une cause avec un nommé Maisonbasse
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Procès entre un dénommé Hunault, demandeur, et Agathe de Saint-Père, défenderesse, 3 mai 1717, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2090).
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Lien de téléchargement:
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