Procès entre l'écuyer Henri-Jules Lefournier, sieur DuVivier, capitaine, demandeur, et Jacques Tessier dit Lavigne, défendeur, pour des dommages à des clôtures
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre l'écuyer Henri-Jules Lefournier, sieur DuVivier, capitaine, demandeur, et Jacques Tessier dit Lavigne, défendeur, pour des dommages à des clôtures
- Date de création :
- 2 décembre 1718
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Jacques Tessier à la requête d'Henri-Jules Lefournier afin lui payer tous les dommages pour avoir passé avec sa charrette dans les prairies du demandeur et rompu ses clôtures
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- Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Jacques Tessier à la requête d'Henri-Jules Lefournier afin lui payer tous les dommages pour avoir passé avec sa charrette dans les prairies du demandeur et rompu ses clôtures
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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