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Titre :
Autorisation accordée à Catherine Guertin, veuve de Pierre Caillonneau, de poursuivre ses droits et actions selon son premier contrat de mariage avec le défunt Caillonneau
Date de création :
6 février 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le dictum de sentence qui autorise Catherine Guertin, veuve de Pierre Caillonneau, maintenant épouse de Denis Veronneau, de poursuivre ses droits et actions en conformité avec son premier contrat de mariage avec le défunt Caillonneau malgré l'objection de son actuel mari, Denis Veronneau
Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le dictum de sentence qui autorise Catherine Guertin, veuve de Pierre Caillonneau, maintenant épouse de Denis Veronneau, de poursuivre ses droits et actions en conformité avec son premier contrat de mariage avec le défunt Caillonneau malgré l'objection de son actuel mari, Denis Veronneau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Autorisation accordée à Catherine Guertin, veuve de Pierre Caillonneau, de poursuivre ses droits et actions selon son premier contrat de mariage avec le défunt Caillonneau, 6 février 1694, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D24).

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