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Titre :
Procès entre Nicolas Marchand, plaignant, et le sergent Bernard Philippe, époux de Marie-Anne Galien, accusé de calomnies
Date de création :
14 août 1719 - 17 août 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient l'assignation à comparaître à l'audience servie à Bernard Philippe, à la requête de Nicolas Marchand, pour le paiement de l'amende portée dans la sentence du 8 juillet dernier pour avoir, au mépris des lois, publié que le gouverneur aurait dit que le plaignant et sa famille étaient des canailles et qu'il les ferait chasser de la ville et d'autres calomnies. On retrouve aussi la procuration de Bernard Philippe à sa femme, Marie-Anne Galien, pour répondre sur le fait à l'assignation à comparaître
Ce dossier de matière criminelle contient l'assignation à comparaître à l'audience servie à Bernard Philippe, à la requête de Nicolas Marchand, pour le paiement de l'amende portée dans la sentence du 8 juillet dernier pour avoir, au mépris des lois, publié que le gouverneur aurait dit que le plaignant et sa famille étaient des canailles et qu'il les ferait chasser de la ville et d'autres calomnies. On retrouve aussi la procuration de Bernard Philippe à sa femme, Marie-Anne Galien, pour répondre sur le fait à l'assignation à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Nicolas Marchand, plaignant, et le sergent Bernard Philippe, époux de Marie-Anne Galien, accusé de calomnies, 14 août 1719 - 17 août 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2419).

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