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Titre :
Procès entre Joseph Leduc, habitant de Saint-Joseph, demandeur, et Joseph Perrin dit Garao, habitant de Notre-Dame-des-Neiges, défendeur, pour paiement pour un cheval abattu
Date de création :
23 mai 1720 - 22 juin 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier contient une requête du demandeur disant que l'un « de ses bons chevaux a suivi deux cavales » appartenant au défendeur et que ce dernier assomma son cheval à coups de pierre. Il demande de faire assigner le défendeur pour lui faire payer son cheval et le dédommager du retard que cette perte a occasionné dans son travail. On retrouve également un permis de faire assigner les parties, une transcription d'un appointement ordonnant au demandeur de justifier que le cheval a été « assommé » par le défendeur et une signification de l'appointement à Perrin et assignation à comparaître pour voir jurer les témoins
Ce dossier contient une requête du demandeur disant que l'un « de ses bons chevaux a suivi deux cavales » appartenant au défendeur et que ce dernier assomma son cheval à coups de pierre. Il demande de faire assigner le défendeur pour lui faire payer son cheval et le dédommager du retard que cette perte a occasionné dans son travail. On retrouve également un permis de faire assigner les parties, une transcription d'un appointement ordonnant au demandeur de justifier que le cheval a été « assommé » par le défendeur et une signification de l'appointement à Perrin et assignation à comparaître pour voir jurer les témoins
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Leduc, habitant de Saint-Joseph, demandeur, et Joseph Perrin dit Garao, habitant de Notre-Dame-des-Neiges, défendeur, pour paiement pour un cheval abattu, 23 mai 1720 - 22 juin 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2478).

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