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Titre :
Procès entre Antoine Puypérou de LaFosse, huissier, plaignant, et Pierre Deniau, Lachine, accusé de rébellion contre un huissier
Date de création :
27 juin 1720 - 29 juin 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient l'ordre d'assigner Joseph Quesnel, de Lachine, 27 ans, Claude Sansart dit Picard, de la Côte-de-Lachine, 55 ans, Catherine Prudhomme, veuve Quesnel d'Olivier, 58 ans, Marie-Anne Cardinal, fille de Pierre, 18 ans et Pierre Donzac à titre de témoins en vue de la tenue d'une information judiciaire suite à la rébellion de l'accusé et de sa femme contre le plaignant, alors que ce dernier servait une sommation de paiement d'un billet à la requête de Jean Madeleine dit Ladouceur ; des informations judiciaires avec les dépositions des témoins et la répétition du procès-verbal du plaignant ; le réquisitoire pour la comparution de l'accusé et de sa femme et le jugement par défaut contre Donzac, non comparant, à l'assignation du procureur du roi
Ce dossier de matière criminelle contient l'ordre d'assigner Joseph Quesnel, de Lachine, 27 ans, Claude Sansart dit Picard, de la Côte-de-Lachine, 55 ans, Catherine Prudhomme, veuve Quesnel d'Olivier, 58 ans, Marie-Anne Cardinal, fille de Pierre, 18 ans et Pierre Donzac à titre de témoins en vue de la tenue d'une information judiciaire suite à la rébellion de l'accusé et de sa femme contre le plaignant, alors que ce dernier servait une sommation de paiement d'un billet à la requête de Jean Madeleine dit Ladouceur ; des informations judiciaires avec les dépositions des témoins et la répétition du procès-verbal du plaignant ; le réquisitoire pour la comparution de l'accusé et de sa femme et le jugement par défaut contre Donzac, non comparant, à l'assignation du procureur du roi
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Puypérou de LaFosse, huissier, plaignant, et Pierre Deniau, Lachine, accusé de rébellion contre un huissier, 27 juin 1720 - 29 juin 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2495).

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