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Titre :
Procès entre le capitaine des troupes Pierre Legardeur de Repentigny, demandeur, et son frère, le sieur Legardeur de Saint-Pierre, défendeur, pour compensation pour la garde de ses enfants
Date de création :
4 septembre 1720 - 27 septembre 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur, disant que depuis trois ans il est chargé des enfants de son frère, le défendeur, lequel est au service du roi à Chagouamigou. Pour subvenir aux besoins des enfants il perçoit les fermages sur une terre appartenant à son frère et comme il est possible que les créanciers vont la faire saisir, il demande de faire saisir les fermages pour s'assurer de ces revenus pour la subsistance des enfants. On retrouve aussi dans le dossier la permission de faire saisir les fermages, la signification et l'assignation au domestique du défendeur
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur, disant que depuis trois ans il est chargé des enfants de son frère, le défendeur, lequel est au service du roi à Chagouamigou. Pour subvenir aux besoins des enfants il perçoit les fermages sur une terre appartenant à son frère et comme il est possible que les créanciers vont la faire saisir, il demande de faire saisir les fermages pour s'assurer de ces revenus pour la subsistance des enfants. On retrouve aussi dans le dossier la permission de faire saisir les fermages, la signification et l'assignation au domestique du défendeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre le capitaine des troupes Pierre Legardeur de Repentigny, demandeur, et son frère, le sieur Legardeur de Saint-Pierre, défendeur, pour compensation pour la garde de ses enfants, 4 septembre 1720 - 27 septembre 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2537).

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