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Titre :
Procès entre François Arnaud, marchand, demandeur, et Jean Pothier dit Laverdure et Michel Massé, défendeurs, pour recouvrement d'une terre
Date de création :
23 septembre 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient un dictum de sentence ordonnant aux défendeurs, représentés par Agathe de Saint-Père, de laisser la libre jouissance d'une terre acquise par le demandeur, appartenant auparavant à Louis Lemoine sieur de Charleville, tel que par contrat passé sous seing privé, à Kaskaskia, Louisiane
Ce dossier de matière civile contient un dictum de sentence ordonnant aux défendeurs, représentés par Agathe de Saint-Père, de laisser la libre jouissance d'une terre acquise par le demandeur, appartenant auparavant à Louis Lemoine sieur de Charleville, tel que par contrat passé sous seing privé, à Kaskaskia, Louisiane
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Arnaud, marchand, demandeur, et Jean Pothier dit Laverdure et Michel Massé, défendeurs, pour recouvrement d'une terre, 23 septembre 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2543).

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