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Titre :
Compromis entre Thérèse Catin, épouse de Réaume, et Nafrechou pour faire régler un différend par arbitre
Date de création :
13 décembre 1720 - 20 février 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le compromis entre Thérèse Catin et Nafrechou pour faire régler un différend par l'intermédiaire des arbitres Maillot et Lamarque et se conformer à leurs décisions ; et l'ordre de verser ce document au greffe
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le compromis entre Thérèse Catin et Nafrechou pour faire régler un différend par l'intermédiaire des arbitres Maillot et Lamarque et se conformer à leurs décisions ; et l'ordre de verser ce document au greffe
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Compromis entre Thérèse Catin, épouse de Réaume, et Nafrechou pour faire régler un différend par arbitre, 13 décembre 1720 - 20 février 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2587).

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