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Titre :
Procès entre François-Marie Bouat, lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal, plaignant, et un individu non identifié accusé de vol de tissus
Date de création :
10 mai 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de François-Marie Bouat à l'effet que l'on a cambriolé chez lui et emporté une pièce de toile, une pièce de mazanet et une autre d'étamine. Il demande la tenue d'une information pour découvrir les voleurs. Le dossier contient aussi les pièces suivantes la permission pour la tenue d'une information et le procès-verbal de la visite du procureur du roi au domicile de François-Marie Bouat pour constater l'effraction
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de François-Marie Bouat à l'effet que l'on a cambriolé chez lui et emporté une pièce de toile, une pièce de mazanet et une autre d'étamine. Il demande la tenue d'une information pour découvrir les voleurs. Le dossier contient aussi les pièces suivantes la permission pour la tenue d'une information et le procès-verbal de la visite du procureur du roi au domicile de François-Marie Bouat pour constater l'effraction
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François-Marie Bouat, lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal, plaignant, et un individu non identifié accusé de vol de tissus, 10 mai 1721, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2632).

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