Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Licitation et adjudication de la terre de Toussaint Hunault, veuf d'Étiennette Paquet, située à la Rivière-des-Prairies
Date de création :
1 juin 1721 - 16 juin 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'affiche de la vente par criée de la terre de la communauté de Toussaint Hunault et de sa première épouse, Étiennette Paquet, située à la Rivière-des-Prairies ; la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par licitation ; et la quittance notariée par Jacques David au montant de 300 livres payés par Laurent Bleau, adjudicataire de la concession, à Toussaint Hunault
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'affiche de la vente par criée de la terre de la communauté de Toussaint Hunault et de sa première épouse, Étiennette Paquet, située à la Rivière-des-Prairies ; la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par licitation ; et la quittance notariée par Jacques David au montant de 300 livres payés par Laurent Bleau, adjudicataire de la concession, à Toussaint Hunault
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (13)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Licitation et adjudication de la terre de Toussaint Hunault, veuf d'Étiennette Paquet, située à la Rivière-des-Prairies, 1 juin 1721 - 16 juin 1721, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2634).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.