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Titre :
Nomination de René de Couagne, marchand, à titre d'arpenteur juré et mesureur
Date de création :
7 novembre 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile contient la requête de René de Couagne disant être pourvu d'une lettre de provision d'arpenteur juré et de mesureur par l'intendant en date du 16 octobre dernier. Il désire être installé comme tel dans la Juridiction royale de Montréal ; et la communication au procureur du roi lequel " n'empêche ", sujet au serment d'office
Ce dossier d'administration civile contient la requête de René de Couagne disant être pourvu d'une lettre de provision d'arpenteur juré et de mesureur par l'intendant en date du 16 octobre dernier. Il désire être installé comme tel dans la Juridiction royale de Montréal ; et la communication au procureur du roi lequel " n'empêche ", sujet au serment d'office
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Nomination de René de Couagne, marchand, à titre d'arpenteur juré et mesureur, 7 novembre 1721, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2668).

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