Nomination de Joseph-Charles Raimbault, sieur de Piedmont, à titre de greffier de la Juridiction Royale de Montréal
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Nomination de Joseph-Charles Raimbault, sieur de Piedmont, à titre de greffier de la Juridiction Royale de Montréal
- Date de création :
- 22 avril 1722
- Genre spécifique :
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- Ce dossier d'administration civile est composé des conclusions du substitut procureur du roi pour l'installation de Joseph-Charles Raimbault pour exercer la charge de greffier vu l'audition des trois témoins concernant la vie, les moeurs, la pratique religieuse de l'intéressé et la tenue d'une information judiciaire
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- Ce dossier d'administration civile est composé des conclusions du substitut procureur du roi pour l'installation de Joseph-Charles Raimbault pour exercer la charge de greffier vu l'audition des trois témoins concernant la vie, les moeurs, la pratique religieuse de l'intéressé et la tenue d'une information judiciaire
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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