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Titre :
Licitation et adjudication des immeubles des défunts Jean Petit, sieur de Boismorel, et de son épouse, Marie Bailly
Date de création :
24 avril 1722 - 5 août 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la prestation de serment d'experts pour estimer la valeur des immeubles des défunts Jean Petit et Marie Bailly, à la requête de Madeleine Petit, épouse de Joseph Guyon dit Desprès, fille des défunts ; le dépôt du procès-verbal des experts Pierre Trottier Desaulniers et René de Couagne au sujet de la valeur d'un emplacement avec une maison et d'un autre emplacement comprenant un jardin avec arbres fruitiers ; et les oppositions d'Étienne Petit, fils de Jean, par l'intermédiaire de son procureur Jean-Louis Plessis dit Bélair, des seigneurs de Montréal, de François Léonard dit Léonard, de Pierre Derivon de Budemont, de Suzanne Petit, épouse de Morisseau, de Madeleine Marchand, épouse de Legardeur et de Joseph Guyon sur la distribution des deniers provenant de la vente.Le dossier contient également : la procuration de Joseph Guyon dit Després à sa [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la prestation de serment d'experts pour estimer la valeur des immeubles des défunts Jean Petit et Marie Bailly, à la requête de Madeleine Petit, épouse de Joseph Guyon dit Desprès, fille des défunts ; le dépôt du procès-verbal des experts Pierre Trottier Desaulniers et René de Couagne au sujet de la valeur d'un emplacement avec une maison et d'un autre emplacement comprenant un jardin avec arbres fruitiers ; et les oppositions d'Étienne Petit, fils de Jean, par l'intermédiaire de son procureur Jean-Louis Plessis dit Bélair, des seigneurs de Montréal, de François Léonard dit Léonard, de Pierre Derivon de Budemont, de Suzanne Petit, épouse de Morisseau, de Madeleine Marchand, épouse de Legardeur et de Joseph Guyon sur la distribution des deniers provenant de la vente.Le dossier contient également : la procuration de Joseph Guyon dit Després à sa femme et les dires contre le nommé Léonard ; la requête de Joseph Guyon pour faire assigner les opposants et obtenir une sentence d'ordre et de distribution ; l'appointement et la production des pièces par les créanciers opposants ; les états de compte présenté par Pierre Derivon, Pierre de Lestage, opposants, et Joseph Guyon, en tant que tuteur des enfants mineurs et opposant ; l'appointement pour la communication du dossier au procureur du roi ; le réquisitoire de ce dernier pour la sentence de distribution des deniers provenant de la vente ; le brouillon de la sentence d'ordre ; la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente des biens des défunts ; et l'acte d'acceptation d'adjudication de l'emplacement à Louis Plessis dit Bélair, fait au greffe par Étienne Petit
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Licitation et adjudication des immeubles des défunts Jean Petit, sieur de Boismorel, et de son épouse, Marie Bailly, 24 avril 1722 - 5 août 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2727).

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