Procès contre Charles Leduc, son épouse Angélique Chevalier, Joseph Desroches dit Pincourt, fils de Paul, Suzanne Leduc, mère de Joseph, Marie-Anne Desroches dit Pincourt, fille de cette dernière, et Louis Morel de la Durantaye, écuyer, accusés de vente de d'eau de vie aux sauvages
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- Titre :
- Procès contre Charles Leduc, son épouse Angélique Chevalier, Joseph Desroches dit Pincourt, fils de Paul, Suzanne Leduc, mère de Joseph, Marie-Anne Desroches dit Pincourt, fille de cette dernière, et Louis Morel de la Durantaye, écuyer, accusés de vente de d'eau de vie aux sauvages
- Date de création :
- 15 août 1722 - 8 septembre 1722
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la descente au domicile d'Honoré Danis, située au Côteau Saint-Pierre, lequel a été assassiné hier soir par cinq sauvages iroquois ivres provenant de la mission du Sault-Saint-Louis ; les requête pour la tenue d'une information judiciaire, l'inhumation du cadavre et pour la prise de corps de Charles Leduc et de Joseph Pincourt ; le rapport du chirurgien Pierre Puybaro sur la mort de Danis et sur les blessures subies par son gendre, Charles Raymond ; l'information judiciaire tenue sur les lieux du crime ; le décret de prise de corps contre Charles Leduc, 52 ans, et Joseph Pincourt, 14 ans, soupçonnés d'avoir vendu de l'eau de vie aux sauvages qui ont assassiné Honoré Danis ; les interrogatoires de Joseph Desroches, prisonnier, et de Louis, sauvage iroquois de la mission du Sault-Saint-Louis, par l'intermédiaire du sieur de Joncaire, lieutenant et [...]
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- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la descente au domicile d'Honoré Danis, située au Côteau Saint-Pierre, lequel a été assassiné hier soir par cinq sauvages iroquois ivres provenant de la mission du Sault-Saint-Louis ; les requête pour la tenue d'une information judiciaire, l'inhumation du cadavre et pour la prise de corps de Charles Leduc et de Joseph Pincourt ; le rapport du chirurgien Pierre Puybaro sur la mort de Danis et sur les blessures subies par son gendre, Charles Raymond ; l'information judiciaire tenue sur les lieux du crime ; le décret de prise de corps contre Charles Leduc, 52 ans, et Joseph Pincourt, 14 ans, soupçonnés d'avoir vendu de l'eau de vie aux sauvages qui ont assassiné Honoré Danis ; les interrogatoires de Joseph Desroches, prisonnier, et de Louis, sauvage iroquois de la mission du Sault-Saint-Louis, par l'intermédiaire du sieur de Joncaire, lieutenant et interprète ; la communication au procureur du roi, lequel requiert répétition de l'interrogatoire du sauvage Louis et confrontation avec Leduc ; l'ordre de ce faire ; lesdites répétition et confrontation ; et le procès-verbal relatant l'assemblée qui s'est tenue chez le gouverneur avec la délégation des députés des sauvages du Sault-Saint-Louis et au cours de laquelle le gouverneur a étouffé l'affaire la traitant de " fâcheux accident ". Le gouverneur affirme au lieutenant général qu'il était préférable d'agir de la sorte vu que les sauvages ont acceptés de dédommager la veuve et ses enfants et que, dans l'éventualité d'un procès formel, il eut fallu prendre les armes et que l'incident aurait été fort préjudiciable à la stabilité de la colonie.Le dossier contient également : la requête pour l'interrogatoire du sauvage Louis, tel qu'autorisé par le gouverneur ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins pour poursuivre ceux qui ont vendus de l'eau de vie aux sauvages assassins de Danis ; l'extrait des registres des prisons pour l'écrou de Charles Leduc et Joseph Desroches ; la signification ; l'interrogatoire de Leduc ; le décret de prise de corps contre Angélique Chevalier, 40 ans, épouse de Charles Leduc ; l'information judiciaire en chambre d'audience ; le réquisitoire du procureur du roi pour la comparution de la veuve Pincourt, 60 ans, et sa fille Marie-Anne, 21 ans, ainsi que pour l'élargissement des prisons de Joseph Pincourt, étant donné sa maladie ; le décret " d'adjournement " à la veuve Pincourt et sa fille Marie-Anne ; les assignations ; la soumission de Joseph Pincourt disant qu'il se représentera sur demande ; l'interrogatoire d'Angélique Chevalier ; l'ordre d'élargir pour vaquer à son ménage ; la requête de Charles Leduc pour juger le procès dans son état actuel ; et la sollicitation du procureur du roi pour l'application d'une amende de 500 livres au couple Leduc, nonobstant la poursuite de l'enquête. Il requiert aussi la comparution de La Durantaye, pour interrogatoire. On retrouve finalement dans le dossier : le jugement condamnant Leduc et sa femme à 500 livres d'amende ; la quittance par les s¿urs de l¿Hôtel-Dieu Charlotte Gallard, mère supérieure et dépositaire, et Marie-Louise de Lafresnaye, pour avoir reçu l'amende ; les interrogatoires de Marie-Anne Desroches, demeurant chez sa mère, et de Louis de La Durantaye, 27 ans ; les questions préparées par le procureur du roi ; et le réquisitoire de ce dernier pour un sursis de un mois afin de pouvoir faire plus ample information.Catherine Brunet, épouse d'Honoré Danis, et Marie-Anne Beauvais, épouse d'Antoine Tesserot, sont mentionnés comme les témoins de l'incident dans ces documents. Les témoins suivants sont aussi cités : Vital Caron, 49 ans, capitaine de Côte-de-Lachine ; François Bigras, 23 ans, neveu de Danis, de Grande Anse ; Anne Badel, 46 ans, veuve de Jean Danis ; Jeanne Boucher, 55 ans, épouse de Mathurin Parent ; Marie Séguin, 29 ans, épouse de Pierre Février dit Lacroix ; Marie Badel, 48 ans, veuve de Jacques Séguin ; Louis Langevin dit Lacroix, 42 ans, de Rivière-Saint-Joseph ; Madeleine Roy, 25 ans, épouse de Louis Langevin ; Joseph Leduc, 60 ans ; François Prudhomme, 60 ans ; Marie-Josèphe Descaries, 23 ans, de Rivière-Saint-Joseph ; Angélique Bouteiller, 21 ans, demeurant chez Allarie ; Thomas Letendre, 45 ans, de Rivière-Saint-Pierre ; Jean Leduc, 35 ans, de Côte-Saint-Joseph ; Joseph Allaire, 27 ans, de Rivière-Saint-Joseph ; Céline Gervaise, 53 ans, épouse de François Prudhomme ; Marie Allaire, 20 ans, demeurant chez Joseph, son frère ; Jacques Messaguier dit Laplaine, 22 ans, engagé de Février ; Pierre Février dit Lacroix, 32 ans, de Côteau-Saint-Pierre ; Jean-Baptiste Parent, 24 ans, fils de Mathurin ; Pierre Nivard dit Saint-Dizier, 38 ans, sergent ; Pierre Billeron dit Lafatigue, 60 ans ; Héry dit Duplanty, 53 ans, tonnelier ; et Agathe de Saint-Père, 60 ans, épouse de Legardeur
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