Tutelle des enfants mineurs d'un nommé feu Guénette, fils
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Tutelle des enfants mineurs d'un nommé feu Guénette, fils
- Date de création :
- 26 août 1722
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile se compose d'une délégation de pouvoir d'Alexis Lemoine de Moinière à Michel Lepailleur pour le remplacer lors d'une assemblée de parents et amis pour nommer un tuteur et un subrogé tuteur aux enfants mineurs d'un certain Guénette, fils, décédé
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- Ce dossier de matière civile se compose d'une délégation de pouvoir d'Alexis Lemoine de Moinière à Michel Lepailleur pour le remplacer lors d'une assemblée de parents et amis pour nommer un tuteur et un subrogé tuteur aux enfants mineurs d'un certain Guénette, fils, décédé
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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