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Titre :
Procès entre le marchand Julien Trottier, sieur DesRivières, demandeur, et Robert Germain et Charles Marchand, défendeurs, pour le payement d'un billet
Date de création :
22 août 1722 - 4 septembre 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la requête de Julien Trottier à l'encontre de Robert Germain et Charles Marchand pour le remboursement d'un billet daté du 18 mai 1715, pour un poids de 200 livres de castors. On retrouve aussi la permission accordée ; l'assignation à comparaître ; la sentence d'appointement du 4 septembre 1722 qui ordonne qu'Alexis Lemoine, sieur Monière, affirmera ce qu'il doit à Charles Marchand pour une terre qu'il lui a achetée ; et la signification de l'appointement du 4 septembre à part
Ce dossier de matière civile contient la requête de Julien Trottier à l'encontre de Robert Germain et Charles Marchand pour le remboursement d'un billet daté du 18 mai 1715, pour un poids de 200 livres de castors. On retrouve aussi la permission accordée ; l'assignation à comparaître ; la sentence d'appointement du 4 septembre 1722 qui ordonne qu'Alexis Lemoine, sieur Monière, affirmera ce qu'il doit à Charles Marchand pour une terre qu'il lui a achetée ; et la signification de l'appointement du 4 septembre à part
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre le marchand Julien Trottier, sieur DesRivières, demandeur, et Robert Germain et Charles Marchand, défendeurs, pour le payement d'un billet, 22 août 1722 - 4 septembre 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2794).

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