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Titre :
Ordonnance aux propriétaires et locataires de la ville de nettoyer le devant de leur maison et de transporter leurs déchets à des endroits qui n'incommoderont pas le public
Date de création :
14 avril 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordonnance par le lieutenant général intérimaire J. A. Fleury Deschambault à l'effet que tous " les propriétaires et locataires occupants des maisons dans cette ville doivent nettoyer au devant de leurs emplacements, les bois, fumier et embarras pour les transporter en des lieux qui n'incommoderont pas le public "
Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordonnance par le lieutenant général intérimaire J. A. Fleury Deschambault à l'effet que tous " les propriétaires et locataires occupants des maisons dans cette ville doivent nettoyer au devant de leurs emplacements, les bois, fumier et embarras pour les transporter en des lieux qui n'incommoderont pas le public "
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Ordonnance aux propriétaires et locataires de la ville de nettoyer le devant de leur maison et de transporter leurs déchets à des endroits qui n'incommoderont pas le public, 14 avril 1698, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D280).

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