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Titre :
Procès entre François Brossard, époux de Marie Marie, demandeur, et Louise Denis, veuve d'Ailleboust d'Argenteuil, défenderesse, pour le paiement du loyer d'une maison
Date de création :
11 décembre 1722 - 18 décembre 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement, dans une cause entre François Brossard et Marie Marie et Louise Denis, pour le paiement de la somme de 78 livres restant du loyer d'une maison, ainsi que pour le dédommagement en raison du retard à sortir du loyer ; l'ordonnance à François Brossard de comparaître, son épouse n'ayant pas de procuration ; et la signification de l'appointement et l'assignation à comparaître servie à Louise Denis, représentée par son fils Jean d'Ailleboust, pour qu'elle produise les états de comptes pour les réparations qu'elle prétend avoir fait
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement, dans une cause entre François Brossard et Marie Marie et Louise Denis, pour le paiement de la somme de 78 livres restant du loyer d'une maison, ainsi que pour le dédommagement en raison du retard à sortir du loyer ; l'ordonnance à François Brossard de comparaître, son épouse n'ayant pas de procuration ; et la signification de l'appointement et l'assignation à comparaître servie à Louise Denis, représentée par son fils Jean d'Ailleboust, pour qu'elle produise les états de comptes pour les réparations qu'elle prétend avoir fait
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Brossard, époux de Marie Marie, demandeur, et Louise Denis, veuve d'Ailleboust d'Argenteuil, défenderesse, pour le paiement du loyer d'une maison, 11 décembre 1722 - 18 décembre 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2844).

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