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Titre :
Procès contre Jacques Guérin dit Lafontaine, de fort de Laprairie, François Bourassa, cultivateur, de Rivière-à-la-Tortue, Jacques Leber, fils de François, de Laprairie, et Jean-Baptiste Guérin dit Lafontaine, laboureur, de fort de Laprairie, accusés d'avoir effectué un voyage à Orange sans permis
Date de création :
18 février 1723 - 19 février 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : les procès-verbaux des interrogatoires de Jacques Guérin, 25 ans, François Bourassa, 24 ans, et Jacques Leber, 23 ans, prisonniers, accusés d'avoir été à Orange sans permission ; le réquisitoire pour la comparution et l'interrogatoire de Jean-Baptiste Guérin et pour l'élargissement de Bourassa et Jacques Guérin ; et l'ordre d'interroger Jean-Baptiste Guérin et de relaxer Bourassa et Jacques Guérin
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : les procès-verbaux des interrogatoires de Jacques Guérin, 25 ans, François Bourassa, 24 ans, et Jacques Leber, 23 ans, prisonniers, accusés d'avoir été à Orange sans permission ; le réquisitoire pour la comparution et l'interrogatoire de Jean-Baptiste Guérin et pour l'élargissement de Bourassa et Jacques Guérin ; et l'ordre d'interroger Jean-Baptiste Guérin et de relaxer Bourassa et Jacques Guérin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jacques Guérin dit Lafontaine, de fort de Laprairie, François Bourassa, cultivateur, de Rivière-à-la-Tortue, Jacques Leber, fils de François, de Laprairie, et Jean-Baptiste Guérin dit Lafontaine, laboureur, de fort de Laprairie, accusés d'avoir effectué un voyage à Orange sans permis, 18 février 1723 - 19 février 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2866).

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