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Titre :
Procès entre Jacques Guyon dit Dufresnay, marchand de Québec, demandeur, et la veuve de Biron, Antoine Magnan, Hervieux et Madeleine Just, veuve de You de LaDécouverte, défendeurs, concernant un marché pour la livraison de blé
Date de création :
26 avril 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la déclaration au greffe par Jacques Guyon, disant être arrivé à la ville de Québec avec son bateau pour prendre livraison de blé qui devait être fourni par plusieurs particuliers, lesquels refusent de respecter le prix convenu et, en conséquence, il déclare qu'il séjournera en cette ville jusqu'à ce le blé lui sera livré au prix convenu. Il proteste des frais encourus par ce retard et déclare qu'il poursuivra les parties impliquées
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la déclaration au greffe par Jacques Guyon, disant être arrivé à la ville de Québec avec son bateau pour prendre livraison de blé qui devait être fourni par plusieurs particuliers, lesquels refusent de respecter le prix convenu et, en conséquence, il déclare qu'il séjournera en cette ville jusqu'à ce le blé lui sera livré au prix convenu. Il proteste des frais encourus par ce retard et déclare qu'il poursuivra les parties impliquées
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Guyon dit Dufresnay, marchand de Québec, demandeur, et la veuve de Biron, Antoine Magnan, Hervieux et Madeleine Just, veuve de You de LaDécouverte, défendeurs, concernant un marché pour la livraison de blé, 26 avril 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2889).

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