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Titre :
Procès contre Pierre Ozanne, de Lachine, et Simon Valois, aussi de Lachine, accusés de vente de boisson aux sauvages au Lac Saint-François
Date de création :
27 avril 1723 - 2 septembre 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Pierre Ozanne, 40 ans, emprisonné et accusé d'avoir vendu et traité de l'eau de vie avec les sauvages ; et l'interrogatoire de Pierre Ozanne, lequel dit " avoir été élevé avec les sauvages durant 11 années et qu'il ne peut s'empêcher d'aller à la chasse, n'étant pas élevé à travailler la terre ". Il explique être parti à la chasse sans permis avec Simon Valois, 25 ans, mais prétend ne pas avoir fourni de boisson aux sauvages, sauf que ces derniers lui ont pris de force un baril contenant un pot d'eau de vie.On retrouve aussi le réquisitoire pour l'interrogatoire du sauvage François, sauvage Abénaki de la Mission Saint-François, 30 ans, et l'ordre d'interroger ce dernier ; son interrogatoire par l'intermédiaire de l'interprète abénakis René Robineau, sieur de Portneuf, capitaine ; la répétition d [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Pierre Ozanne, 40 ans, emprisonné et accusé d'avoir vendu et traité de l'eau de vie avec les sauvages ; et l'interrogatoire de Pierre Ozanne, lequel dit " avoir été élevé avec les sauvages durant 11 années et qu'il ne peut s'empêcher d'aller à la chasse, n'étant pas élevé à travailler la terre ". Il explique être parti à la chasse sans permis avec Simon Valois, 25 ans, mais prétend ne pas avoir fourni de boisson aux sauvages, sauf que ces derniers lui ont pris de force un baril contenant un pot d'eau de vie.On retrouve aussi le réquisitoire pour l'interrogatoire du sauvage François, sauvage Abénaki de la Mission Saint-François, 30 ans, et l'ordre d'interroger ce dernier ; son interrogatoire par l'intermédiaire de l'interprète abénakis René Robineau, sieur de Portneuf, capitaine ; la répétition d'interrogatoire et le récolement ; les réquisitoires pour l'audition de Simon Valois, lequel a été engagé par Ozanne, et pour la condamnation de ce dernier, sans avoir besoin d'entendre d'autres témoignages, vu l'aveu du prévenu ; le jugement qui condamne Ozanne à cent livres d'amende et permet son élargissement de prison ; la requête pour continuer l'information judiciaire ; l'interrogatoire de Simon Valois, protestant d'avoir été traité comme un criminel lors de son arrestation ; la requête pour faire réassigner les accusés à comparaître ; le décret et l'assignation ; les faits établis pour servir à l'interrogatoire des accusés ; les interrogatoires ; l'ordonnance de Michel Bégon pour la condamnation solidaire d'Ozanne et Valois ; le mémoire de frais ; et le consentement de Saint-Joseph, soeur à l'Hôtel-Dieu, acceptant cent livres en castors comme payement de l'amende
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Pierre Ozanne, de Lachine, et Simon Valois, aussi de Lachine, accusés de vente de boisson aux sauvages au Lac Saint-François, 27 avril 1723 - 2 septembre 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2890).

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